ELFATITUD accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de sa plateforme.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente quelles données personnelles peuvent être collectées par ELFATITUD, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle s’applique aux visiteurs du Site, aux Utilisateurs disposant d’un compte, aux Clients, aux Praticiens ainsi qu’aux personnes utilisant les services proposés par ELFATITUD.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique est : Nadine Margareth TELLE

ELFATITUD, marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

ELFATITUD est actuellement exploitée dans le cadre d’une entreprise individuelle (micro-entreprise), dont la transformation en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est en cours.

Adresse : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris
SIREN/SIRET : 877 957 514
Adresse électronique dédiée aux données personnelles : service.client@elfatitud.com

Le Site est accessible à l’adresse : elfatitud.com.

Les informations relatives à la future SASU seront mises à jour dès son immatriculation.

2. PRINCIPES APPLICABLES À LA COLLECTE DES DONNÉES

ELFATITUD s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

ELFATITUD veille notamment à ce que les données soient :

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour ;
• conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;
• protégées par des mesures de sécurité appropriées ;
• traitées de manière transparente à l’égard des personnes concernées.

3. DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon les Services utilisés, ELFATITUD peut collecter différentes catégories de données.

3.1 Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire ;
• données de santé ;
• informations relatives au Compte utilisateur.

3.2 Données relatives aux réservations et aux prestations

Lorsque l’Utilisateur réserve une prestation, ELFATITUD peut traiter les informations nécessaires à :

• l’identification de la prestation réservée ;
• la date et l’heure du rendez-vous ;
• l’identification du Praticien ;
• la gestion de la réservation ;
• l’annulation ou le report du rendez-vous ;
• la facturation et le paiement ;
• la gestion des éventuelles réclamations.

3.3 Données communiquées dans le questionnaire d’orientation

ELFATITUD peut proposer des questionnaires, bilans ou outils d’orientation permettant à l’Utilisateur de mieux identifier ses besoins et les disciplines susceptibles de lui correspondre.

Les réponses fournies peuvent porter sur les habitudes de vie, les attentes, les difficultés ressenties, le bien-être ou d’autres éléments nécessaires à l’orientation de l’Utilisateur.

Certaines réponses sont susceptibles, selon leur contenu, de révéler des informations présentant un caractère sensible.

ELFATITUD limite leur collecte aux informations strictement nécessaires au fonctionnement du Service concerné.

Le questionnaire d’orientation ne constitue ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni une prescription.

Lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données au sens du RGPD, notamment des données concernant la santé, ELFATITUD s’assure qu’une condition prévue par la réglementation autorise ce traitement et recueille, lorsque cela est requis, le consentement explicite de la personne concernée.

3.4 Données relatives aux Praticiens

Dans le cadre du référencement des Praticiens, ELFATITUD peut notamment collecter :

• identité ;
• coordonnées professionnelles ;
• diplômes, certifications et formations déclarés ;
• numéro SIREN ou SIRET ;
• informations professionnelles ;
• justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• photographie professionnelle ;
• informations nécessaires à la présentation du profil ;
• informations nécessaires à la gestion contractuelle et financière.

3.5 Données relatives aux entreprises et établissements scolaires

Dans le cadre des prestations proposées aux entreprises et aux établissements scolaires, ELFATITUD peut traiter les coordonnées professionnelles des représentants, interlocuteurs, collaborateurs ou membres des équipes concernées.

3.6 Données liées à la communauté et aux espaces d’échange

Lorsque l’Utilisateur participe à la communauté ELFATITUD, peuvent notamment être traités :

• nom ou pseudonyme ;
• photographie de profil ;
• publications ;
• commentaires ;
• réactions ;
• signalements ;
• contenus volontairement partagés par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à ne pas publier publiquement d’informations sensibles le concernant ou concernant une autre personne.

3.7 Données techniques et de connexion

Lors de l’utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• journaux de connexion ;
• données nécessaires à la sécurité du Site ;
• informations relatives aux cookies et traceurs, dans les conditions décrites ci-dessous.

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

ELFATITUD traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique l’autorise.

Selon les situations, les traitements peuvent être nécessaires :

À l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :

• créer et administrer un Compte utilisateur ;
• gérer une réservation ;
• permettre l’accès aux Services ;
• gérer les paiements ;
• assurer le suivi d’une prestation ;
• traiter une demande adressée au service client.

Au respect d’une obligation légale, notamment pour :

• conserver certaines pièces comptables ;
• respecter les obligations fiscales ;
• répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.

Aux intérêts légitimes d’ELFATITUD, notamment pour :

• assurer la sécurité du Site ;
• prévenir la fraude ;
• défendre ses droits ;
• améliorer ses Services ;
• modérer la communauté ;
• gérer les réclamations.

Au consentement de l’Utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour :

• certaines communications commerciales ;
• certains cookies et traceurs ;
• le traitement de données concernant la santé ou d’autres données sensibles lorsque le consentement explicite est requis ;
• toute autre opération pour laquelle la réglementation impose le consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. QUESTIONNAIRE D’ORIENTATION ET DONNÉES CONCERNANT LA SANTÉ

Les questionnaires proposés par ELFATITUD ont pour seule finalité d’aider l’Utilisateur à identifier ses besoins et à l’orienter vers des ressources, disciplines ou Praticiens susceptibles de correspondre à sa situation.

Ils ne sont pas destinés à établir un diagnostic médical.

Une information de santé est une donnée personnelle lorsqu’elle permet d’identifier directement ou indirectement une personne et qu’elle concerne son état de santé physique ou mentale, passé, présent ou futur.

Lorsqu’une réponse au questionnaire révèle ou permet de déduire une information relative à la santé, cette réponse est traitée comme une donnée concernant la santé au sens du RGPD. Elle bénéficie alors d’une protection renforcée.

ELFATITUD applique un principe de minimisation et s’efforce de ne recueillir que les informations nécessaires à l’orientation proposée.

Lorsque les réponses sont susceptibles de constituer des données concernant la santé ou une autre catégorie particulière de données personnelles, leur traitement fait l’objet des garanties renforcées prévues par la réglementation applicable.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée.

ELFATITUD ne vend pas les informations issues des questionnaires.

Le questionnaire ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé et ne permet pas de poser un diagnostic, de recommander un traitement ou de se substituer à un avis médical.

6. DONNÉES DES MINEURS

Une attention particulière est accordée aux données personnelles concernant les mineurs.

Lorsque les Services sont utilisés au bénéfice d’un mineur, leur utilisation doit intervenir conformément aux règles relatives à l’autorité parentale et à la représentation légale applicables.

ELFATITUD peut demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité et la qualité du représentant légal lorsque cette vérification est nécessaire.

Les données concernant les mineurs font l’objet d’une vigilance renforcée et ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture du Service concerné.

Lorsque les données d’un mineur concernent sa santé ou son état psychologique, ELFATITUD applique les garanties renforcées prévues par la réglementation applicable et peut demander l’autorisation ou le consentement du représentant légal lorsque cela est requis.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en avoir connaissance pour l’accomplissement de leurs missions.

Selon les Services utilisés, certaines données peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein d’ELFATITUD ;
• au Praticien concerné par une réservation, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de la prestation ;
• au prestataire d’hébergement ;
• au prestataire de paiement ;
• aux prestataires assurant l’envoi d’e-mails ou de notifications ;
• aux prestataires techniques assurant le fonctionnement et la sécurité de la plateforme ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données concernant la santé ne sont communiquées à un Praticien ou à un autre destinataire que lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation du Service, autorisée par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, couverte par le consentement explicite de la personne concernée.

Les prestataires agissant pour le compte d’ELFATITUD sont tenus de traiter les données conformément aux instructions qui leur sont données et aux obligations applicables en matière de protection des données.

ELFATITUD ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs.

8. RELATION ENTRE ELFATITUD ET LES PRATICIENS

Dans le cadre d’une réservation, certaines informations peuvent être communiquées au Praticien choisi afin de lui permettre d’assurer la prestation.

Le rôle respectif d’ELFATITUD et du Praticien concernant le traitement des données dépend de la nature du traitement réalisé.

Lorsqu’un Praticien collecte ou conserve des informations pour les besoins de sa propre activité professionnelle, notamment des informations concernant la santé de son patient ou client, il peut agir sous sa propre responsabilité au regard de la réglementation relative aux données personnelles.

Il lui appartient alors de respecter les obligations qui lui sont applicables, notamment en matière de confidentialité, de secret professionnel, de sécurité et de conservation des données.

ELFATITUD recommande à l’Utilisateur de consulter la politique de confidentialité du Praticien lorsque celui-ci traite des données personnelles pour son propre compte.

9. PAIEMENT

Lorsque l’Utilisateur effectue un paiement sur la plateforme, les opérations de paiement peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont alors traitées directement par le prestataire de paiement conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

ELFATITUD n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires des Utilisateurs.

Prestataires principaux de paiement utilisés : Stripe Payments Europe, Ltd & PayPal (Europe).

10. DURÉES DE CONSERVATION

ELFATITUD ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales de conservation ou de prescription.

Les données concernant la santé sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire, sauf obligation légale ou nécessité de défense des droits d’ELFATITUD.

Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et du Service utilisé.

À titre indicatif :

• les données relatives au Compte sont conservées pendant la durée de son utilisation, puis archivées ou supprimées conformément aux délais applicables ;
• les données relatives aux commandes et factures sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales ;
• les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’ELFATITUD ;
• les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées conformément aux durées recommandées ou imposées par la réglementation applicable ;
• les données issues des questionnaires sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, précisée au moment de leur collecte lorsque cela est nécessaire.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.

11. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour assurer la connexion au Compte, la sécurité ou la mémorisation de certains choix techniques.

D’autres cookies, notamment ceux relatifs à la mesure d’audience, aux contenus provenant de services tiers, aux réseaux sociaux ou à certaines fonctionnalités, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’Utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après l’expression du choix de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le gestionnaire de cookies mis à disposition sur le Site.

Il peut également retirer son consentement à tout moment aussi facilement qu’il l’a donné.

La liste détaillée des cookies, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation est accessible depuis le gestionnaire de cookies ou la Politique relative aux cookies du Site.

12. CONTENUS PROVENANT DE SERVICES TIERS

Certaines pages du Site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos, cartes, outils de visioconférence ou fonctionnalités de réseaux sociaux.

Ces services sont susceptibles de traiter certaines données concernant l’Utilisateur.

Lorsque leur activation implique le dépôt de cookies ou traceurs nécessitant un consentement, ces contenus ne doivent être activés qu’après obtention du consentement requis.

13. COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET NEWSLETTER

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à une newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales, ELFATITUD peut utiliser son adresse électronique afin de lui adresser des informations relatives à ses Services, contenus ou actualités.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication commerciale n’est adressée sans celui-ci.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque communication ou en contactant ELFATITUD.

14. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires techniques utilisés par ELFATITUD peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ELFATITUD veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types accompagnées des garanties appropriées.

La liste des principaux prestataires concernés peut être obtenue auprès d’ELFATITUD.

15. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

ELFATITUD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• la destruction ;
• la perte accidentelle ;
• l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les données concernant la santé font l’objet de mesures de protection adaptées à leur caractère sensible, notamment une limitation stricte des accès et une protection renforcée contre toute divulgation non autorisée.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

16. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données personnelles, ELFATITUD applique les procédures prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, ELFATITUD notifie la violation à l’autorité de contrôle compétente et informe les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Toute violation concernant des données relatives à la santé fait l’objet d’une évaluation spécifique compte tenu de la sensibilité de ces informations.

17. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la base juridique et la nature du traitement, bénéficier notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne repose exclusivement sur un traitement automatisé, les droits prévus par le RGPD s’appliquent dans les conditions prévues par celui-ci.

18. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter ELFATITUD :

Par e-mail : service.client@elfatitud.com

Par courrier : 6 rue d’Armaillé 75017 Paris

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

ELFATITUD répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

19. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté ELFATITUD, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

20. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ELFATITUD peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses Services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

En cas de modification substantielle concernant un traitement déjà réalisé, les Utilisateurs concernés pourront être informés par tout moyen approprié.