ELFATITUD est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), exploitée dans le cadre d’une auto-entreprise, dont la transformation en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est en cours. Le site internet est accessible à l’adresse : www.elfatitud.com (ci-après le « Site »)

 

Article 1 – Définition des termes

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU »), les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Accompagnement : Désigne toute prestation de prévention, de bien-être ou d’accompagnement proposée par l’intermédiaire de la plateforme ELFATITUD, qu’elle soit réalisée sous forme de consultation individuelle, d’entretien, d’atelier, de programme personnalisé, de conférence, de webinaire ou de tout autre service proposé par la plateforme.

Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un service, réservé une prestation, acheté un produit ou conclu un contrat avec ELFATITUD.

Commande : Désigne toute réservation, souscription ou achat effectué par le Client sur la plateforme ELFATITUD, quel qu’en soit le mode de paiement.

Compte utilisateur : Désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés sur la plateforme, de gérer ses réservations, consulter son historique, accéder aux contenus et modifier ses informations personnelles.

Utilisateur(s) : Désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, Client, Praticien ou membre de la communauté.

Communauté : Désigne l’espace d’échange proposé par ELFATITUD permettant aux Utilisateurs de partager des expériences, publier des contenus, échanger avec d’autres membres et interagir dans le respect des présentes CGVU et de la charte de la communauté.

Consultation en ligne : Désigne un échange réalisé à distance entre un Utilisateur et un Praticien, au moyen d’un outil de visioconférence ou de tout autre moyen de communication sécurisé mis à disposition ou recommandé par ELFATITUD.

Données personnelles : Désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ELFATITUD : Désigne l’entreprise éditrice de la plateforme accessible à l’adresse www.elfatitud.com, proposant des services de prévention, de bien-être, de mise en relation avec des praticiens, de contenus pédagogiques et de services destinés aux particuliers, entreprises et établissements scolaires.

Établissement scolaire : Désigne tout établissement d’enseignement, organisme de formation ou structure éducative bénéficiant des prestations proposées par ELFATITUD.

Partenaire : Désigne toute personne physique ou morale collaborant avec ELFATITUD dans le cadre de ses activités, notamment les intervenants, fournisseurs, organismes de formation ou entreprises partenaires.

Plateforme : Désigne l’ensemble des services numériques accessibles depuis le site internet ELFATITUD ainsi que les applications, espaces utilisateurs, outils de réservation, blog, communauté et tout autre service proposé par ELFATITUD.

Praticien(s) : Désigne tout professionnel indépendant référencé sur la plateforme ELFATITUD proposant des prestations de bien-être, de prévention ou d’accompagnement dans le cadre de son activité professionnelle. Chaque praticien exerce sous sa propre responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable à sa profession.

Prévention : Désigne l’ensemble des actions visant à promouvoir le bien-être, favoriser l’adoption de comportements bénéfiques pour la santé, développer les connaissances des utilisateurs et encourager une meilleure qualité de vie.

Produit(s) : Désigne l’ensemble des biens commercialisés sur la plateforme ELFATITUD.

Service (s): Désigne l’ensemble des prestations proposées sur la plateforme, notamment les consultations en ligne, accompagnements personnalisés, ateliers, conférences, formations, webinaires, abonnements éventuels, ressources pédagogiques et services numériques.

Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.elfatitud.com ainsi que l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et services.

Techniques naturelles ou techniques naturelles de prévention bien-être et santé : Désigne les pratiques complémentaires de prévention et de bien-être telles que la sophrologie, la naturopathie, l’aromathérapie, la méditation, le yoga, l’ayurvéda, la nutrition, l’hypnose ou toute autre discipline référencée par ELFATITUD.

Ces techniques ont pour objet de contribuer au bien-être, à la prévention et à l’éducation à la santé. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.

CGVU : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Site : désigne l’interface électroniques et/ou digital sur lequel le Client se rend.

Suivi : Désigne l’éventuel prise en charge téléphonique ou par visio d’un Utilisateur ayant souscrit le service de consultation bien-être et santé en vue de répondre aux questionnements de l’Utilisateur, de contrôler ou surveiller la bonne application des préconisations fournies par le praticien.

Visio-consultation ou consultation en ligne : Désigne le fait d’échanger avec un praticien bien-être et santé préventive en vidéo via une plateforme sécurisée ou tout autre système équivalent.

Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.

Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qui serait par conséquent inopposable à ELFATITUD.

Données personnelles : Désigne l’ensemble des informations relatives au Client (personne physique ou personne morale) renseignées par lui lors de la commande ou de la création d’un compte personnel.

Données à caractère personnel : Désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de l’Utilisateur, personne physique, qui peut être identifié, directement ou indirectement, au moyen d’un identifiant, nom, numéro d’identification, des données de localisation, identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Fournisseurs / Partenaires : Désigne les fabricants des produits ou fournisseurs d’ELFATITUD.

Parties : Désigne conjointement ELFATITUD et les Utilisateurs du Site.

 

Article 2 – Objet des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site, utilisent les services proposés par ELFATITUD, effectuent une réservation, une commande ou souscrivent à une prestation.

Les présentes CGVU s’appliquent à l’ensemble des services proposés par ELFATITUD, notamment :

• les consultations en ligne ;
• les accompagnements personnalisés ;
• les programmes de prévention ;
• les ateliers, conférences et webinaires ;
• les produits commercialisés sur la plateforme ;
• les contenus pédagogiques accessibles aux utilisateurs ;
• le blog ;
• la communauté et les espaces d’échange ;
• les services destinés aux particuliers, entreprises et établissements scolaires.

Toute utilisation du Site implique la prise de connaissance des présentes CGVU.

La validation d’une commande, d’une réservation ou la création d’un compte utilisateur vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU.

Les présentes CGVU constituent le contrat conclu entre ELFATITUD et l’Utilisateur.

En cas de contradiction entre les présentes CGVU et tout autre document communiqué par l’Utilisateur, les présentes CGVU prévaudront, sauf disposition légale impérative contraire.

ELFATITUD se réserve le droit de modifier les présentes CGVU afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l’évolution de ses services.

Les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié et entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Elles ne s’appliqueront toutefois pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’impose ou lorsque la modification est plus favorable au Client.

Avant toute réservation ou commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des services proposés et disposer des informations nécessaires pour apprécier leur adéquation à ses besoins.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

Article 3 – Champs d’application

Les présentes CGVU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ELFATITUD et les Utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient simples visiteurs, Clients, Praticiens ou représentants d’une entreprise ou d’un établissement scolaire.

Elles s’appliquent à toute utilisation du Site, qu’elle soit gratuite ou payante, ainsi qu’à l’ensemble des prestations, produits, contenus et services proposés directement ou indirectement par ELFATITUD.

Les présentes CGVU s’appliquent notamment :

• à la navigation sur le Site ;
• à la création d’un Compte utilisateur ;
• à la réservation de consultations en ligne ;
• aux accompagnements personnalisés ;
• aux ateliers, conférences, formations et webinaires ;
• aux prestations proposées aux entreprises et aux établissements scolaires ;
• aux produits commercialisés sur la plateforme ;
• au blog et aux contenus pédagogiques ;
• aux espaces communautaires, forums de discussion et commentaires ;
• à tout nouveau service développé ultérieurement par ELFATITUD, sauf dispositions particulières expressément prévues.

Les présentes CGVU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable d’ELFATITUD.

Certaines prestations pourront être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes CGVU et des conditions particulières, ces dernières prévaudront uniquement pour la prestation concernée.

Les présentes CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU avant toute réservation, commande, création d’un Compte ou utilisation des Services proposés.

Toute utilisation du Site postérieurement à leur publication vaut acceptation des présentes CGVU.

Les présentes CGVU sont conclues pour toute la durée d’utilisation des Services proposés par ELFATITUD.

 

Article 4 – Acceptation des conditions générales

L’accès au Site, la création d’un Compte utilisateur, la réservation d’une consultation, la commande d’un produit ou la souscription à un Service impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU.

Lors de la création d’un Compte utilisateur ou de la validation d’une Commande, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur reconnaît avoir reçu, préalablement à toute souscription, les informations nécessaires lui permettant d’apprécier les caractéristiques essentielles des Services proposés par ELFATITUD et leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter conformément au droit français.

Les Services proposés par ELFATITUD aux mineurs sont placés sous la responsabilité de leur représentant légal. Celui-ci garantit avoir autorisé l’utilisation de la plateforme et les prestations souscrites. ELFATITUD se réserve le droit de demander tout justificatif de l’autorité parentale ou de la représentation légale. En l’absence de justificatif ou en cas de doute sérieux sur cette autorisation, ELFATITUD pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte utilisateur, annuler toute prestation réservée et mettre fin aux Services, sans indemnité ni responsabilité à son égard.

Le représentant légal demeure seul responsable des informations communiquées concernant le mineur ainsi que des décisions prises dans le cadre de son accompagnement sur la plateforme.

Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un établissement scolaire, il garantit disposer de tous les pouvoirs nécessaires pour engager cette structure.

En cas d’inscription ou de réservation réalisée pour le compte d’un mineur ou d’une personne protégée, le représentant légal déclare agir dans le respect des dispositions légales applicables et demeure seul responsable des informations communiquées ainsi que des autorisations nécessaires.

ELFATITUD se réserve le droit de refuser toute réservation, toute commande ou toute création de Compte lorsque les informations communiquées sont manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGVU.

Les présentes CGVU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des Services proposés, des évolutions techniques, réglementaires ou législatives.

Toute nouvelle version sera publiée sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

Les nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale impérative ou lorsqu’elles sont plus favorables au Client.

Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes CGVU accessible sur le Site.

En poursuivant l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGVU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces modifications et les accepter pour toute nouvelle réservation, commande ou utilisation des Services.

Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ELFATITUD et l’Utilisateur concernant les Services proposés sur la plateforme. Elles annulent et remplacent toute version antérieure ayant le même objet.

 

Article 5 – Création et gestion du compte utilisateur

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment la réservation d’une consultation, l’achat d’un produit, l’accès aux espaces personnalisés ou la participation à la communauté, l’Utilisateur est invité à créer un Compte utilisateur.

La création d’un Compte est gratuite.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et régulièrement mises à jour. Il est seul responsable des informations qu’il communique lors de son inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur pourra notamment être amené à renseigner :

• son nom et son prénom ;
• son adresse électronique ;
• son numéro de téléphone ;
• sa date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d’une prestation ;
• son adresse postale en cas de commande d’un produit ;
• toute autre information strictement nécessaire à l’exécution des Services proposés par ELFATITUD.

L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe personnels.

Ces identifiants sont strictement confidentiels.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’en préserver la confidentialité et demeure seul responsable de toute utilisation de son Compte réalisée à partir de ses identifiants.

En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement ELFATITUD afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

ELFATITUD ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une négligence de l’Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment les informations figurant dans son Compte.

Il s’engage également à signaler sans délai toute modification susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution des Services.

ELFATITUD se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer un Compte utilisateur dans les cas suivants :

• communication d’informations inexactes ou frauduleuses ;
• utilisation contraire aux présentes CGVU ;
• comportement portant atteinte aux intérêts d’ELFATITUD, des praticiens ou des autres utilisateurs ;
• fraude, tentative de fraude ou incident de paiement ;
• publication de contenus illicites ou contraires à la charte de la communauté.

Sauf urgence ou obligation légale, ELFATITUD informera l’Utilisateur des motifs de cette décision et lui permettra, lorsque cela est possible, de présenter ses observations avant toute suppression définitive de son Compte.

La suppression d’un Compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation des prestations déjà réservées ou des obligations contractuelles en cours.

 

Article 6 – Description des services proposés par ELFATITUD

ELFATITUD est une plateforme dédiée à la prévention, au bien-être et à l’éducation à la santé.

Elle a pour mission de faciliter l’accès à des techniques naturelles de prévention et à des professionnels qualifiés afin d’accompagner les particuliers, les entreprises et les établissements scolaires dans leur démarche de bien-être.

À ce titre, ELFATITUD peut proposer notamment :

• des consultations individuelles en ligne avec des praticiens référencés ;
• des accompagnements personnalisés ;
• des ateliers, conférences, formations et webinaires ;
• des programmes de prévention et de sensibilisation ;
• des contenus pédagogiques accessibles via le blog ;
• une communauté favorisant les échanges entre utilisateurs ;
• des questionnaires de prévention et d’orientation ;
• des ressources documentaires ;
• des produits ou supports liés au bien-être et à la prévention ;
• toute nouvelle prestation développée ultérieurement.

Les Services proposés évoluent régulièrement afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

ELFATITUD se réserve le droit d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer certains Services sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve des prestations déjà commandées ou payées.

Les caractéristiques essentielles de chaque Service sont présentées sur le Site avant toute réservation ou commande.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant toute souscription.

Les Services proposés par ELFATITUD relèvent exclusivement de la prévention, du bien-être et de l’accompagnement.

Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux au sens du Code de la santé publique.

Les praticiens référencés sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante.

Ils demeurent seuls responsables des prestations qu’ils réalisent, des conseils qu’ils délivrent ainsi que du respect des règles déontologiques et professionnelles applicables à leur discipline.

ELFATITUD intervient exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation, d’information et de réservation.

En conséquence, ELFATITUD ne réalise aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement, ne délivre aucune ordonnance et ne garantit aucun résultat thérapeutique.

Les techniques naturelles présentées sur la plateforme ont pour vocation de contribuer au bien-être, à la prévention et à l’éducation à la santé.

Elles ne remplacent jamais une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

En cas de symptômes persistants, d’urgence ou de doute sur son état de santé, l’Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant ou les services d’urgence compétents.

ELFATITUD se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle estime que la demande de l’Utilisateur relève manifestement d’une prise en charge médicale ou présente un risque pour sa santé ou sa sécurité.

 

Article 7 – Réservation des prestations

Les réservations des prestations proposées sur la plateforme ELFATITUD s’effectuent directement depuis le Site ou selon les modalités précisées pour chaque Service.

Avant toute validation, l’Utilisateur est invité à vérifier les informations relatives à la prestation choisie, notamment sa nature, son tarif, sa durée, les modalités de réalisation ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables.

La réservation devient définitive uniquement après validation par l’Utilisateur et, le cas échéant, après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé au moment de la commande.

Une confirmation est adressée à l’Utilisateur par courrier électronique. Cette confirmation récapitule notamment les principales caractéristiques de la prestation réservée ainsi que les informations utiles à son déroulement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

ELFATITUD ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par l’Utilisateur.

Pour certaines prestations, notamment les consultations en ligne, l’Utilisateur pourra être amené à compléter un questionnaire préalable.

Ce questionnaire a uniquement pour objectif de mieux comprendre les besoins exprimés par l’Utilisateur et de faciliter son orientation vers un professionnel ou une discipline adaptée.

Il ne constitue en aucun cas un diagnostic médical, un avis thérapeutique ou une prescription.

ELFATITUD se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation lorsqu’elle estime que celle-ci :

• est manifestement incompatible avec les Services proposés ;
• relève d’une urgence médicale ;
• présente un caractère frauduleux ;
• contrevient aux présentes CGVU ;
• est susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou à la sécurité des personnes.

Dans une telle situation, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et, lorsque cela est applicable, les sommes éventuellement versées lui seront remboursées conformément aux présentes CGVU.

 

Article 8 – Modalités d’exécution des prestations

Les prestations proposées par ELFATITUD sont réalisées selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Sauf indication contraire, les consultations individuelles sont organisées à distance par visioconférence ou par tout autre moyen de communication convenu entre le Praticien et l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à disposer, au moment du rendez-vous, d’un équipement compatible, d’une connexion Internet stable ainsi que d’un environnement permettant le bon déroulement de la consultation.

ELFATITUD ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques imputables au matériel, à la connexion Internet ou aux équipements utilisés par l’Utilisateur.

En cas d’interruption de la consultation pour une cause technique indépendante de la volonté des parties, le Praticien et l’Utilisateur s’efforceront de reprendre la prestation dans les meilleurs délais ou conviendront d’un nouveau rendez-vous.

L’Utilisateur s’engage à être ponctuel.

En cas de retard inférieur à quinze (15) minutes, le Praticien pourra poursuivre la consultation, sans que la durée initialement prévue puisse être prolongée.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, le Praticien pourra considérer que le rendez-vous n’a pas pu être honoré. Les conséquences financières éventuelles seront précisées à l’article relatif aux annulations et aux remboursements.

Le Praticien s’engage également à respecter l’horaire convenu.

En cas d’empêchement, il informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée lorsque cela est possible.

Les échanges réalisés au cours des consultations demeurent strictement confidentiels.

Sauf accord préalable et exprès de toutes les personnes concernées, l’enregistrement audio, vidéo ou la diffusion de tout ou partie des consultations est strictement interdit.

Les prestations sont réalisées dans une obligation de moyens.

ELFATITUD ainsi que les Praticiens mettent en œuvre toutes les diligences nécessaires afin d’assurer un accompagnement de qualité. Toutefois, aucun résultat particulier ne peut être garanti, celui-ci dépendant notamment de l’implication de l’Utilisateur, de sa situation personnelle et de nombreux facteurs extérieurs.

L’Utilisateur reconnaît que les techniques naturelles proposées sur la plateforme constituent un accompagnement complémentaire destiné à favoriser le bien-être et la prévention.

Elles ne remplacent jamais un diagnostic, un traitement médical ou un suivi assuré par un professionnel de santé.

En cas d’apparition de symptômes inhabituels, persistants ou d’urgence médicale, l’Utilisateur s’engage à consulter sans délai un professionnel de santé compétent ou les services d’urgence.

 

Article 9 – Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme ELFATITUD de manière loyale, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi qu’à la réglementation en vigueur.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour ;
• utiliser les Services uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels légitimes ;
• respecter les droits des autres Utilisateurs, des Praticiens et d’ELFATITUD ;
• adopter un comportement courtois et respectueux lors des échanges, consultations et interactions sur la plateforme ;
• respecter les horaires des rendez-vous fixés avec les Praticiens ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
• de publier des informations mensongères ou trompeuses ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ELFATITUD ou de tiers ;
• de perturber le fonctionnement normal du Site par quelque moyen que ce soit ;
• de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par ELFATITUD ;
• de réaliser des opérations de démarchage, de publicité ou de prospection commerciale sans autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, partage ou transmet sur la plateforme, notamment au sein du blog, des espaces communautaires, des forums de discussion ou des commentaires.

Il garantit que les contenus diffusés ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à la législation applicable.

ELFATITUD se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGVU ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.

L’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des conseils, informations et recommandations obtenus dans le cadre des Services proposés.

Il reconnaît que les techniques naturelles présentées sur la plateforme ne remplacent jamais une consultation médicale lorsqu’elle est nécessaire.

 

Article 10 – Obligation des praticiens

Les Praticiens référencés sur la plateforme ELFATITUD exercent leur activité en toute indépendance.

Ils demeurent seuls responsables des prestations qu’ils proposent, des conseils qu’ils délivrent et du respect des obligations légales, réglementaires, déontologiques et fiscales applicables à leur profession.

En rejoignant la plateforme, chaque Praticien déclare :

• disposer des qualifications, compétences et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ;
• exercer son activité conformément à la réglementation applicable ;
• être régulièrement immatriculé lorsque la réglementation l’exige ;
• être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité ;
• communiquer des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour.

Le Praticien s’engage à :

• assurer les prestations réservées avec professionnalisme, diligence et bienveillance ;
• respecter les horaires convenus avec les Utilisateurs ;
• garantir la confidentialité des échanges réalisés lors des consultations ;
• informer l’Utilisateur lorsque sa demande relève d’une prise en charge médicale ou nécessite l’intervention d’un professionnel de santé ;
• respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le Praticien s’interdit notamment :

• de présenter les techniques naturelles comme se substituant à un acte médical ;
• d’établir un diagnostic médical ;
• de prescrire un traitement ou de demander l’arrêt d’un traitement médical en cours ;
• d’effectuer des déclarations mensongères ou trompeuses concernant ses compétences ou les résultats attendus des prestations proposées.

Chaque Praticien demeure seul responsable des conséquences de ses actes professionnels.

En sa qualité de plateforme de mise en relation, ELFATITUD n’exerce aucun contrôle sur le contenu des consultations ni sur les recommandations formulées par les Praticiens.

Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation pourra néanmoins être portée à la connaissance d’ELFATITUD, qui se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, de suspendre ou de retirer un Praticien de la plateforme en cas de manquement aux présentes CGVU, à la réglementation applicable ou aux valeurs d’ELFATITUD.

Le référencement sur la plateforme ne constitue en aucun cas une relation de salariat, de mandat ou de représentation entre ELFATITUD et le Praticien.

 

Article 11 – Tarifs, paiement et facturation

Les prix des Services proposés sur la plateforme ELFATITUD sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.

ELFATITUD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà confirmées demeurent facturées au prix en vigueur lors de leur réservation.

Les frais éventuellement liés à la connexion Internet, aux équipements informatiques ou aux moyens de communication utilisés pour accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le paiement peut être effectué par tout moyen proposé sur la plateforme au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• prélèvement automatique ;
• portefeuille électronique ;
• ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par ELFATITUD.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

ELFATITUD ne conserve jamais les données bancaires complètes de ses Utilisateurs.

La réservation est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé avant la réalisation de la prestation.

Une facture est établie et adressée au Client par voie électronique après validation de la commande ou après réalisation de la prestation, selon la nature du Service concerné.

Le Client accepte expressément la transmission des factures sous format électronique.

En cas de défaut ou de refus de paiement, ELFATITUD se réserve le droit :

• de suspendre la réservation concernée ;
• de refuser toute nouvelle commande ;
• de suspendre temporairement l’accès à certains Services ;
• d’engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que, le cas échéant, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque le Client agit en qualité de professionnel.

Pour les prestations destinées aux entreprises ou aux établissements scolaires, des modalités particulières de facturation pourront être prévues dans un devis, une convention ou un contrat spécifique.

 

Article 12 – Annulation, absence et report aux rendez-vous 

Les modalités d’annulation ou de report varient selon la nature de la prestation réservée.

Sauf dispositions particulières précisées lors de la réservation, toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée depuis l’espace personnel de l’Utilisateur ou par tout autre moyen indiqué par ELFATITUD.

Toute demande présentée plus de vingt-quatre (24) heures avant le début de la prestation pourra donner lieu, selon les cas, à un report du rendez-vous ou à un remboursement conformément aux conditions applicables.

Toute demande formulée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous pourra être refusée ou donner lieu à la facturation totale ou partielle de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’absence de l’Utilisateur au rendez-vous, sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera dû, sauf décision contraire d’ELFATITUD.

En cas de retard de l’Utilisateur inférieur à quinze (15) minutes, le Praticien pourra maintenir la consultation sans prolongation de sa durée.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, le Praticien pourra mettre fin au rendez-vous ou le considérer comme non honoré.

Lorsque le Praticien est empêché d’assurer une prestation, ELFATITUD ou le Praticien en informe l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances, un nouveau rendez-vous sera proposé ou un remboursement sera effectué lorsque la prestation n’aura pu être réalisée.

En cas d’interruption d’une consultation en raison d’un incident technique indépendant de la volonté des parties, celles-ci s’efforceront de poursuivre la prestation dans des conditions satisfaisantes ou conviendront d’un nouveau rendez-vous.

ELFATITUD se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation pour des raisons exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité du Praticien, d’incident technique majeur ou de circonstances susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un report de la prestation ou le remboursement des sommes effectivement versées.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales relatives au droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

 

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux éventuellement prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire mis à disposition en annexe des présentes CGVU ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de l’Utilisateur de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la loi, ELFATITUD rembourse l’ensemble des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Utilisateur.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment lorsque :

• la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à exercer ce droit ;
• il s’agit de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• la loi prévoit toute autre exception applicable au Service concerné.

Lorsque la consultation, l’accompagnement ou toute autre prestation débute avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les présentes dispositions s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

 

Article 14- Responsabilité

ELFATITUD met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme ainsi que la qualité des Services proposés.

Toutefois, ELFATITUD est tenue d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

En conséquence, elle ne garantit ni l’atteinte d’un résultat particulier ni l’amélioration de l’état de bien-être de l’Utilisateur.

Les techniques naturelles présentées sur la plateforme ont exclusivement pour objet de contribuer au bien-être, à la prévention et à l’éducation à la santé.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.

ELFATITUD ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des informations, conseils ou contenus proposés sur la plateforme.

Les Praticiens référencés exercent leur activité de manière totalement indépendante.

Ils demeurent seuls responsables des prestations qu’ils réalisent, des conseils qu’ils délivrent et des conséquences pouvant résulter de leur intervention.

La responsabilité d’ELFATITUD ne pourra être engagée notamment en cas :

• d’utilisation inappropriée des Services par l’Utilisateur ;
• de renseignements inexacts ou incomplets communiqués par l’Utilisateur ;
• d’interruption ou d’indisponibilité temporaire de la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité ;
• de défaillance des réseaux de télécommunication ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ;
• de force majeure telle que définie par la réglementation et la jurisprudence françaises ;
• de dommages indirects, notamment perte de chance, perte de données, perte de clientèle, perte d’exploitation ou préjudice commercial.

ELFATITUD ne pourra davantage être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ou les Praticiens dans les espaces communautaires, commentaires, forums ou tout autre espace d’expression mis à disposition.

Chaque auteur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse.

L’Utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa seule responsabilité.

Il s’engage à consulter un professionnel de santé compétent lorsque son état de santé le nécessite et à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis préalable de son médecin.

Aucune disposition des présentes CGVU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’ELFATITUD dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi.

Les questionnaires, bilans, tests ou outils d’orientation proposés par ELFATITUD ont exclusivement une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis médical, ni une prescription thérapeutique. Les résultats fournis ont uniquement pour objet d’aider l’Utilisateur à identifier les disciplines susceptibles de répondre à ses besoins.

ELFATITUD se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement faux, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou ne reflétant pas une expérience réelle de prestation.

Concernant le blog ELFATITUD, les articles publiés sur le blog sont proposés à titre informatif et pédagogique; ils ne remplacent jamais une consultation médicale; ils ne doivent pas être interprétés comme un diagnostic ou un traitement.

 

Article 14.1 – Responsabilité des praticiens

Les Praticiens référencés sur la plateforme ELFATITUD exercent leur activité en toute indépendance et sous leur entière responsabilité.

Chaque Praticien est seul responsable des consultations, accompagnements, conseils, recommandations, techniques et prestations qu’il propose aux Utilisateurs.

À ce titre, chaque Praticien s’engage à exercer son activité dans le respect des règles déontologiques, éthiques, professionnelles et légales applicables à sa discipline.

ELFATITUD intervient exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et les Praticiens.

En conséquence, ELFATITUD ne saurait être tenue responsable :

• des conseils délivrés par les Praticiens ;
• des méthodes ou techniques utilisées dans le cadre des consultations ;
• des décisions prises par les Utilisateurs à la suite des recommandations reçues ;
• de l’appréciation portée par le Praticien sur la situation de l’Utilisateur ;
• de la qualité ou des résultats des prestations réalisées par les Praticiens.

Chaque Praticien demeure seul responsable des conséquences civiles, professionnelles, administratives ou pénales pouvant résulter de l’exercice de son activité.

Toute réclamation relative à une consultation ou à une prestation réalisée par un Praticien devra être adressée en priorité au Praticien concerné.

Toutefois, lorsqu’un manquement aux présentes CGVU, à la réglementation applicable ou aux valeurs d’ELFATITUD est porté à sa connaissance, ELFATITUD se réserve le droit de suspendre temporairement ou de retirer définitivement le référencement du Praticien concerné, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

ELFATITUD sélectionne les Praticiens selon ses critères de référencement. Toutefois, cette sélection ne constitue ni une garantie de résultat, ni une validation des actes réalisés, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité professionnelle de chaque Praticien.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme ELFATITUD est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les législations françaises, européennes et internationales applicables.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit exhaustive :

• la marque ELFATITUD ;
• le nom de domaine ;
• le logo ;
• l’identité visuelle ;
• les textes, articles et contenus pédagogiques ;
• les photographies, illustrations, vidéos, podcasts et supports de communication ;
• les questionnaires, programmes, guides, outils et méthodes développés par ELFATITUD ;
• la structure du Site, son architecture, son ergonomie ainsi que ses développements informatiques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’ELFATITUD, est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation des Services proposés sur la plateforme.

Ce droit ne lui confère aucun droit de propriété sur les contenus accessibles.

Les contenus publiés par les Utilisateurs au sein des espaces communautaires, du blog ou des commentaires demeurent leur propriété.

Toutefois, en publiant un contenu sur la plateforme, l’Utilisateur accorde à ELFATITUD une licence gratuite, non exclusive, mondiale et valable pendant toute la durée de mise en ligne du contenu afin de :

• héberger le contenu ;
• le reproduire lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la plateforme ;
• le représenter sur le Site ;
• l’adapter uniquement pour des raisons techniques (format, affichage, compatibilité).

Cette autorisation prend fin lors de la suppression définitive du contenu concerné, sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ELFATITUD pourra donner lieu à toute action civile ou pénale prévue par les textes en vigueur.

 

Article 15.1 – Protection du questionnaire d’orientation et des outils développés par ELFATITUD

Le questionnaire d’orientation, les tests, les bilans, les arbres de décision, les algorithmes, les systèmes de recommandation, les outils numériques ainsi que l’ensemble des développements informatiques mis à disposition sur la plateforme ELFATITUD constituent des créations originales protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’ELFATITUD.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• copier, reproduire ou diffuser tout ou partie du questionnaire ;
• extraire ou réutiliser les questions, leur ordre, leur logique ou leur fonctionnement ;
• reproduire le système de recommandations proposé par ELFATITUD ;
• décompiler, désassembler, analyser ou tenter de reproduire le code informatique ou les algorithmes utilisés par la plateforme ;
• utiliser des procédés automatisés (robots, scripts, crawlers ou tout autre outil) afin d’extraire les données, les questions ou les résultats générés par le questionnaire ;
• développer ou commercialiser un outil similaire en reproduisant tout ou partie des éléments protégés appartenant à ELFATITUD.

Toute utilisation non autorisée, reproduction, extraction substantielle ou réutilisation des éléments précités est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

ELFATITUD se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale nécessaire afin de faire cesser toute atteinte à ses droits et d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

Article 16 – Protection des données personnelles

ELFATITUD attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à traiter celles-ci dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que de toute réglementation applicable.

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la création du Compte utilisateur, à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations, au suivi de la relation contractuelle, à la gestion de la communauté ainsi qu’au respect des obligations légales d’ELFATITUD.

Selon les Services utilisés, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• les données d’identification ;
• les coordonnées de contact ;
• les informations nécessaires à la réservation des prestations ;
• les données de facturation ;
• les échanges avec le service client ;
• les données de navigation.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou conformément aux obligations légales applicables.

ELFATITUD met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à ELFATITUD ainsi qu’à ses prestataires techniques intervenant dans l’exécution des Services, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Les modalités détaillées relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité d’ELFATITUD, laquelle fait partie intégrante des présentes CGVU.

 

Article 17 – Force majeure

ELFATITUD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;
• les incendies, inondations ou explosions ;
• les pandémies ou crises sanitaires ;
• les conflits sociaux, grèves générales ou mouvements affectant les réseaux de transport ou de communication ;
• les guerres, actes de terrorisme ou émeutes ;
• les décisions des autorités administratives ou judiciaires empêchant l’exécution des Services ;
• les cyberattaques d’une ampleur exceptionnelle ;
• les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d’accès à Internet ;
• toute interruption majeure des services d’hébergement ou des infrastructures techniques indépendantes de la volonté d’ELFATITUD.

Lorsqu’un cas de force majeure survient, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de cet événement.

ELFATITUD s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement ainsi que, dans la mesure du possible, de ses conséquences sur les Services.

Si la situation de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à trente (30) jours consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin au contrat, sans indemnité de part et d’autre, sous réserve du remboursement des prestations non exécutées lorsque celui-ci est légalement dû.

 

Article 18 – Médiation, réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGVU, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client d’ELFATITUD afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du Site.

ELFATITUD s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ELFATITUD, après avoir tenté de résoudre préalablement le différend directement auprès d’ELFATITUD.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont indiquées sur le Site internet ainsi que dans les Mentions légales et sont communiquées au Client sur simple demande.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs résidant dans l’Union européenne de déposer une réclamation en ligne lorsqu’elle est applicable.

En cas d’échec de la médiation ou lorsque celle-ci n’est pas obligatoire, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout litige relatif aux présentes CGVU relèvera, sauf disposition légale impérative contraire, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’ELFATITUD.

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGVU n’affectera pas la validité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement applicables.

 

Article 19 – Modification des services et des conditions générales

ELFATITUD se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services proposés sur la plateforme afin de tenir compte notamment :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;
• des évolutions techniques ou technologiques ;
• de l’amélioration continue des Services ;
• des besoins des Utilisateurs ;
• des impératifs liés à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Ces modifications pourront concerner les fonctionnalités du Site, les modalités d’accès aux Services, les tarifs, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou tout autre élément nécessaire au bon fonctionnement d’ELFATITUD.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence significative sur les droits ou obligations des Utilisateurs, ceux-ci en seront informés par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification sur leur Compte utilisateur ou publication sur le Site.

Les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur à la date indiquée lors de leur publication.

Elles ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale impérative ou lorsque cette modification est plus favorable au Client.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales, il lui appartient de cesser d’utiliser les Services proposés par ELFATITUD et, le cas échéant, de demander la suppression de son Compte utilisateur.

Le fait pour ELFATITUD de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGVU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 20 – Communauté, blog, informations publiées et espace d’échange

ELFATITUD met à la disposition des Utilisateurs différents espaces d’expression, notamment un blog, des espaces de commentaires, des forums de discussion, une communauté en ligne ainsi que tout autre outil favorisant les échanges entre les membres.

Ces espaces ont pour vocation de favoriser le partage d’expériences, la diffusion d’informations relatives au bien-être, à la prévention et à l’éducation à la santé, dans un esprit de respect, de bienveillance et d’entraide.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie, partage ou diffuse sur la plateforme.

L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux ;
• portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
• comportant des informations manifestement fausses ou trompeuses ;
• présentant un caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
• susceptible de porter atteinte à l’image d’ELFATITUD ou des autres Utilisateurs.

ELFATITUD se réserve le droit, sans préavis, de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGVU ou la Charte de la communauté, ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte de son auteur en cas de manquement grave ou répété.

Les échanges réalisés au sein de la communauté ne constituent pas des consultations professionnelles et ne remplacent jamais un accompagnement personnalisé ni un avis médical.

Les articles, vidéos, podcasts, guides, fiches pratiques et plus généralement l’ensemble des contenus publiés sur le Site sont proposés exclusivement à des fins d’information, de sensibilisation et d’éducation à la santé.

Ces contenus sont rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des connaissances disponibles et des mises à jour réalisées par ELFATITUD.

Les informations publiées ne constituent ni un diagnostic médical, ni une consultation, ni une prescription, ni un traitement.

Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé compétent.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées sur le Site.

ELFATITUD ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou d’une utilisation inadaptée des contenus publiés.

 

Article 21 – Utilisations d’outils numériques et d’intelligence artificielle

Dans le cadre de l’amélioration continue de ses Services, ELFATITUD pourra proposer des outils numériques d’aide à l’orientation, des questionnaires interactifs ou des fonctionnalités reposant, en tout ou partie, sur des technologies d’intelligence artificielle.

Ces outils ont uniquement pour objectif d’aider l’Utilisateur à mieux identifier ses besoins et à découvrir les Services susceptibles de lui correspondre.

Les résultats fournis sont exclusivement indicatifs.

Ils ne constituent jamais :

• un diagnostic médical ;
• une consultation ;
• une décision automatisée ayant des effets juridiques ;
• une prescription thérapeutique.

L’Utilisateur demeure libre de suivre ou non les recommandations proposées.

ELFATITUD recommande systématiquement de consulter un professionnel de santé lorsque la situation de l’Utilisateur le nécessite.

 

Article 22 – Disponibilité du site et des services

ELFATITUD met tout en œuvre afin d’assurer une disponibilité optimale de son Site et de ses Services.

Toutefois, l’accès à la plateforme peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des évolutions techniques, des impératifs de sécurité ou tout événement indépendant de la volonté d’ELFATITUD.

ELFATITUD ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans interruption du Site.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de ralentissement, de dysfonctionnement, de perte de données ou d’interruption des Services résultant notamment :

• d’une panne informatique ;
• d’un incident chez un hébergeur ;
• d’une cyberattaque ;
• d’un virus informatique ;
• d’une défaillance des réseaux de télécommunication ;
• d’un cas de force majeure.

ELFATITUD s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de rétablir les Services dans les meilleurs délais et à limiter les conséquences de ces interruptions lorsque cela est techniquement possible.

 

Article 23 – Disposition finales

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ELFATITUD et l’Utilisateur concernant l’utilisation de la plateforme et des Services proposés.

Elles annulent et remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable par une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement applicables.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger, à un moment donné, l’application d’une disposition des présentes CGVU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les titres des articles figurant dans les présentes CGVU sont insérés uniquement afin d’en faciliter la lecture et ne sauraient influencer leur interprétation.

Les présentes CGVU sont rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation.

Les présentes CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées par les Utilisateurs.

Elles entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site internet www.elfatitud.com.

Version en vigueur : 2026

Date de dernière mise à jour : 12/06/2026